Berlin Blog

A l'époque, certains, dont, Axel Schäfer porte parole des sociaux démocrates pour les affaires européennes critiquèrent le geste comme : " le mauvais signal ». Köhler aurait pu comme l'un de ses prédécesseurs, Roman Herzog, signer le texte tout en précisant qu'il attendait le verdict de la cours pour son entrée en vigueur.
Les plaintes ont été déposées au départ par Peter Gauweiler, un député de la démocratie chrétienne bavaroise, la CSU, bien connu pour son conservatisme , et par le parti die Linken, la Gauche, emmené par Oskar Lafontaine. Les deux hommes se connaissent bien et polémiquent souvent l'un contre l'autre d'ailleurs. Mais ils s'élèvent ensemble, contre le pouvoir croissant de l'Union européenne qui serait consigné dans le traité. Celui-ci mettrait même, selon eux, le rôle et les pouvoirs du parlement allemand en question. L'Allemagne y perdrait certains de ses droits démocratiques élémentaires et une part de sa souveraineté.
Leur démarche semblait au départ être une simple protestation de principe, mais ils ont été rejoints ensuite par d'autres plaignants. Il ne faut en rien sous-estimer en effet le courant d'opinion qu'ils peuvent représenter.

Le principe de subsidiarité, selon lequel chaque instance doit trancher ce qui relève de sa responsabilité stricte est pour les Allemands une valeur cardinale. Et Bruxelles est régulièrement accusé de décider dans le détail de nouvelles règles qui ne sont pas de son ressort, spoliant ainsi les assemblées concernées, du Bundestag au parlement des Länder. Les juges de Karlsruhe avaient semblé particulièrement sensibles aux arguments sur ce point, avancés par les adversaires du traité lors de leur audition en février dernier. Plusieurs ministres du gouvernement d'Angela Merkel, dont le social démocrate Franck Walter Steinmeier (affaires étrangères) et le chrétien démocrate Wolfgang Schäuble (intérieur), viendront souligner au contraire que le traité de Lisbonne garanti la transparence des décisions de l'Union européenne.

Le tribunal est resté jusqu'à présent réservé dans ses jugements sur les institutions européennes, estimant que les politiques gardent le dernier mot. Karlsruhe ne souhaite pas apparaître comme un frein du moteur européen, tant que le poids des instances parlementaires élues par les Allemands eux même restent substantiel.

Si les juges estiment cette fois qu'il existe quelque danger, il pourrait choisir aujourd'hui de renforcer la compétence du Bundestag sur les questions européennes. Le parlement allemand devrait alors ratifier d'abord nombre de projets pour qu'ils puissent ensuite avoir le feu vert de Berlin à Bruxelles.

Ce billet reprend mon article paru dans la Croix, le 30 juin.