La coalition du chancelier Scholz affiche un catalogue de réformes pour dix ans

    Le titre de la coalition est ambitieux: « pour la liberté, le développement durable et la justice ». L’examen de son programme tient-il ces promesses, s’interroge l’émission « Die da Oben » (ceux d’en haut) sur la Chaine publique ARD.

Nombre d’électeurs espèrent une politique sociétale libérale de cette alliance des sociaux démocrates (SPD), des Verts et du parti libéral (FDP). C'est un domaine dans lequel ces trois formations ont affiché nombre de convergences depuis déjà pas mal d’années. Mais les réformes appropriées ont été constamment rejetées par le conservatisme de la CDU/CSU, la coalition chrétienne d’Angela Merkel. Au sein de la « grande coalition » avec le SPD, ou de l’alliance traditionnelle de la CDU/CSU avec le FDP.

    L’alliance des trois partis, contre la CDU/CSU, leur offre l’opportunité de contourner cet obstacle. C’est sans doute l’une des raisons profondes de l’accord auquel il sont parvenus. Et sur ce plan il y effectivement du nouveau.

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Coalition Scholz  déc. 2021

 

Réformes libérales de la société

    Il s’agit tout d’abord de la légalisation spectaculaire du Cannabis qui sera distribué dans les magasins sous licence et met fin à un débat acharné. Ceci permettra d’en contrôler la qualité d’écarter la production de produits trafiqués, et la prolifération de substances dangereuses,

    En ce qui concerne l’avortement la paragraphe 219a sera abrogé. Il interdit aux médecins d’en faire la « publicité », de conseiller celles qui souhaiteraient avorter et doivent aller dans un centre d’accueil pour justifier leur décision. Une législation qui remonte au nazisme notamment et n’a jamais été abrogée.

La discrimination des homos et des Trans qui ne sont pas autorisés à donner leur sang sera quant à elle abrogée, y compris par la loi si nécessaire, souligne "Die da Oben".

« Nous voulons élargir l’article 3 de la constitution qui interdit les discriminations entre sexes et abroger la notions de race » affirme la coalition.

L’alliance SPD, Verts, FDP veut également donner le droit de vote aux plus jeunes à partir de seize ans.

    Toutes ces mesures seraient sans conteste un coup d’accélérateur de la politique sociétale libérale. Mais s’il est possible d’appliquer le droit de vote à seize ans par une réforme de la loi sur les élections européennes avec une majorité simple au Bundestag, la réforme pour les élections fédérales nécessitera une majorité des deux tiers. Et il est peu probable que la démocratie chrétienne (CDU/CSU) et l’AFD s’y associent pour lui permettre de passer la rampe.

Et sur les autres terrains la coalition sera-telle aussi novatrice ?

    En ce qui concerne les finances la coalition « Ampel » veut impulser une « décennie des investissements du futur »(« Ampel » fait allusion aux feux rouge, orange, vert, qui correspondent aux couleurs des trois partis : rouge SPD, Jaune Libéraux, Verts).

La protection du climat, la digitalisation, la formation et la recherche, le développement des infrastructures et du réseau à fibre optique, auront la priorité. Une politique qui accroîtra sensiblement les investissements publiques et privées.

    Mais d’un autre côté la pandémie a sérieusement mis en cause les finances publiques. Et la coalition annonce le retour du « freins à la dette » « Schuldenbremse » qui ne permet pas aux Länder d’investir plus que leurs ressources disponibles, et limite la nouvelle dette budgétaire à 0,35 % en ce qui concerne les finances fédérales.

« L’Allemagne doit à nouveau être une ancre de stabilité en Europe », selon la coalition. La solidité financière et un comportement responsable épargnant les ressources de l’impôt seront les fondations de notre « politique financière et budgétaire. »

    C’est là sans doute que le ministre finances, Christian Lindner, FDP, imprimera le plus sa marque. Il faut selon lui mobiliser les fonds privés pour les investissements et les projets de transformation. Et il faut mettre en oeuvre les contributions des banques publiques, pour la sécurisation de ces risques.

La coalition veut gagner des marges d’investissements en éliminant des budgets les subventions pour les mesures inefficaces et celles qui endommagent l’environnement et le climat.

    Mais les budgets du ministère de l’environnement et de la protection de la nature et du ministère de l’économie, du climat et de l’énergie peuvent-ils se satisfaire du peu de marges de manœuvre qu’autoriseront les « freins à la dette » ? 100 milliards d’euros d’investissements sont prévus en ce domaine. « Nous avons exactement comment les financer », assure le ministre de l’économie, Robert Habeck (Verts).

Réforme des mesures Harz IV, les réformes « sociales » de l’ex chancelier Schröder

    -Salaire Minimum en hausse

    Face à la misère qui n’est pas négligeable en Allemagne, la coalition a promis d’augmenter le salaire minimum actuellement fixé à 9,60 euros à 12 euros de l’heure. Elle promet également l’égalité des salaires homme/femme, ainsi que la stabilité des retraites.

    Les mesures « Harz IV » qui ont coûté au parti social démocrate une bonne part de son électorat et datent de 2005 et du gouvernement de l’ex chancelier Schröder (SPD) et des Verts vont être revisitées. Elles ont eu un effet boomerang pour les sociaux démocrates.

    -Minijobs

    Les Minijobs, « petits boulots » qui sont déchargés des contributions sociales (chômage, santé, retraite) et de l’impôt sont limités aujourd’hui à 450 euros par mois (5400 euros maxi par ans). La durée du travail dépend du montant du minijob rapporté au salaire minimum horaire, actuellement 9,60 euros. Ils seront portés à 520 euros par mois.

7 millions de personnes occupent un ou des mini-jobs, ils peuvent en effet être cumulés.

Les Midijob, rémunérés plus de 450 euros/mois et moins de 1300 euros pour 135 heures de travail environ pas mois seraient également réévalués. A l’inverse des minijobs les midijobs sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt.

    La coalition s’engage à ce que ces contrats précaires ne remplacent pas les contrats de travail fixes, à durée indéterminée ou non et soumis aux cotisations sociales et à l’impôt. Vœu pieux ?

     -Revenu minimum garanti, contre revenu citoyen

    Le revenu minimum ("Grundsicherung") va être remplacé par un nouveau  « Bürgergeld », "revenu citoyen".

Le calcul du revenu minimum est individuel et doit couvrir les dépenses de base de la vie quotidienne, indispensables à toute personne. Son montant dépend des revenus, des aides sociales perçues, de l’aide que l’on peut recevoir de la famille, de la grandeur de l’appartement que l’on occupe. .. Celui-ci peut être considéré comme trop grand, trop coûteux et le prestataire contraint de déménager.

    Les mesures Harz IV visaient à garantir par exemple un revenu de base aux chômeurs de longue durée, tout en les contraignant à prendre le poste de travail proposé par les services de l’emploi. Même s’il ne correspondait pas à leur qualification ou leur désir, même si une formation aurait été beaucoup plus appropriée, et même si le gain n’était pas significatif par rapport aux prestations sociales perçues.

    Pour l’instant, le nouveau « revenu citoyen » ne dépassera pas les 420 euros attribués aux chômeurs de longue durée (en sus des allocations sociales, logements, chauffage…) par exemple.

Mais un moratoire d’un an sera décrété pour les sanctions prononcé contre les prestataires dont le revenu est inférieur au revenu d’existence minimum. Il s’agit des sanctions prononcées pour l’absence aux pointages à l’agence de l’emploi, pour le refus d’un emploi proposé, ou pour le coût d’un loyer jugé trop élevé par les services sociaux.

Les biens, économies, les aides familiales, le loyer des candidat(e)s au revenu citoyen ne seront pas décomptés dans le calcul du Bürgergeld", les deux premières années.

    Il s’agit en fait d’une application moins sévère des mesures Harz IV, visant à ménager les prestataires. Ce n’est pas un tournant radical commente le quotidien Berliner Zeitung. C’est aussi un nouveau nom et c’est peut être là aussi « une très bonne mesure »

    -Retraite garantie par l’état et retraite complémentaire par action

    Le niveau des retraites devraient rester stables à 48 % des revenus, et l’âge de la retraite ne sera pas relevé (il doit progressivement atteindre 67 ans).

Les Allemands ne disposent pas d’une retraite complémentaire généralisée comme c’est le cas en France. 54 % environ des Allemands salariés bénéficient d’une retraite complémentaire (Betriebliche).Certains retraités, les femmes en premier lieu, se retrouvent de ce fait dans une situation misérable à l’age de la retraite.

Un fond de pension retraite devrait renforcer la garantie retraite de base. Une retraite complémentaire par actions, qui décuplerait l’investissement des particuliers sur le marché du capital.

    Au passage l’instauration d’une retraite complémentaire par action est la condition qui a fait accepter aux libéraux du FDP la hausse du salaire minimum à 12 euros de l’heure. Il ne s’agit pas certes de la privatisation des retraites, chère aux libéraux. Le FDP vantera sans doute néanmoins dans les semaines à venir les chances de son "action retraite ". « Reste qu’il n’existe pas de rendement du capital sans risque. Et qu’il n’y a aucune garantie sur les contribution sur le marché des actions », commente la chaîne NTV.

Lutte contre le réchauffement climatique

    La coalition a décidé d’accélérer la sortie du charbon à horizon 2030, après la sortie du nucléaire impulsée par l’ex chancelière Angela Merkel. Toutes les surfaces disponibles seront affectées au solaire. Cela sera la règle pour toutes les constructions privées. 2 % des surfaces seront réservées à l’énergie éolienne par Land.

    En ce qui concerne les communications et la mobilité, l’Allemagne doit devenir le marché dominant, avec au moins 15 millions de véhicules électriques en 2030.

Mais en même temps : « Nous allons développer le réseau ferroviaire jusqu’en 2030, de 25 % en plus pour les marchandises et doubler le trafic  passagers. » promet la coalition.

Cela suffira-t-il pour la protection d’un climat déjà bien endommagé. En ce qui concerne en tout cas l’objectif limite des 1,5 degrés il y a de quoi être sceptique, juge « Die da Oben ».

Migration  légale

    Nous allons réduire les migrations illégales et rendre possible les migrations régulières assure la coalition. Un système à point va être instauré et tiendra compte des connaissances, de la formation, de la pratique de l’Allemand des candidats à l’immigration.

    Les personnes qui vivent en Allemagne depuis 5 ans au 1er janvier 2022, qui n’ont pas de condamnation en justice, et se reconnaissent dans les valeurs démocratiques recevront une autorisation de séjour d’un an, durant lequel elles pourront faire la preuve de leurs capacités à recevoir une autorisation de séjour permanente. Le « Bleiberecht » (droit de rester) sera également attribué aux jeunes jusqu’à 27 ans, qui se sont bien intégrés.

Conclusion provisoire

    Ce sont là des réformes pour une décennie a commenté le chancelier Olaf Scholz. Il se donne du temps et annonce ainsi qu'il compte bien effectuer deux ou trois mandats à la chancellerie. L'ère Scholz après l'ère Merkel?

Pour en savoir plus sur Olad Scholz: "Le nouveau maire de Hambourg, sur les pas d'Helmut Schmidt"

 

 

Michel Verrier

Author: Michel Verrier

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