La chose jugée peut-elle être jugée une seconde fois?
Publié le samedi 25 décembre 2021, 15:04 - Lien permanent
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Le président de la République Fédérale, Frank-Walter Steinmeier(SPD), doute de la compatibilité avec la constitution d'une loi permettant de réouvrir un procès en cas de découverte de nouvelles preuves. Un texte adopté par l'ex grande coalition SPD/CDU/CSU d'Angela Merkel.
Author: Michel Verrier
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