Angela Merkel assurée de la victoire grâce aux "mandats supplémentaires" ?
dimanche 20 septembre 2009 à 23:58 - permalien #452
Qu'est-ce-que les « Überhangmandate », qui pourraient assurer la victoire de la CDU aux élections du 27?. Selon plusieurs spécialistes des mécanismes du scrutin, la CDU et le FDP seraient quasiment assurés d'obtenir la majorité des sièges au Bundestag par le biais des « Überhangmandate », les mandats ou sièges supplémentaires. Même s'ils ne rassemblent à eux deux que 44% des suffrages exprimés selon die Welt. Au Bundestag, chaque parti se voit attribuer un nombre de sièges sur les 596 prévus, en fonction du pourcentage des voix recueillies sur ses listes fédérales, les listes de candidat présentées dans chacun des 16 Länder. Or les électeurs votent deux fois, ou du moins détiennent deux voix. L'une leur sert d'abord à élire le député qui leur convient dans leur propre circonscription au scrutin direct. L'autre leur permet de voter pour la liste d'un parti, dont ils souhaitent assurer la représentativité au niveau fédéral. Il est possible ainsi de panacher ses votes, et de voter CDU pour le candidat de la circonscription et FDP pour la liste du Land concerné, par exemple
Mais au final le nombre total des élus au scrutin direct rassemblés par un parti dans les seize Länder peut être supérieur au nombre de députés auxquels il aurait droit, en fonction du pourcentage des voix rassemblées sur ses listes dans les Länder. Dans ce cas les mandats supplémentaires, « Überhangmandate », visent à compenser cette différence, jusqu'à ce que tous les députés élus au scrutin direct dans les Länder, disposent effectivement de leur siège au parlement. Ces mandats ne sont pas déduits du nombre de siège attribués en fonction du vote par liste, ils s'y ajoutent. La CDU détient actuellement 7 "Überhangmandate" au Bundestag, le SPD 9. Or selon les calculs de plusieurs experts, réalisés d'après les sondages et pronostics actuels dans chaque Land, le nombre des « Überhangmandate » attribués le soir du 27 septembre pourrait être de 16, 25 voire 30, au bénéfice de la CDU, quasi exclusivement selon le Frankfurter Rundschau . Le parti démocrate chrétien en effet devance le SPD d'une dizaine de points au moins dans les sondages, à la différence de 2005 ou ils étaient au coude à coude. Le parti d'Angela Merkel allié au FDP serait assuré ainsi d'une majorité garantie d'avance, même avec 46%, voire 44% des voix seulement à eux deux, grâce au "Überhangmandate". Ce qui s erait une première dans l'histoire de la République
Une perspective qui fait évidemment rugir les Verts, et le SPD qui sonnent l'alarme contre un gouvernement Merkel-Westerwelle illégitime, reposant sur une majorité faussée par les mandats suplémentaires, rapporte die Zeit. L'argument a une certaine force: le tribunal constitutionnel de Karlsruhe a jugé en effet en juillet 2008 que ce mode de compensation des votes n'était pas conforme à la constitution, en raison de son effet négatif accentué: les "Überhangmandate" pour un parti augmentent alors que son score en pourcentage diminue, contredisant ainsi le souhait de l'électeur. Le tribunal avait fixé à 2011 la date limite pour la modification des procédures électorales au Bundestag. Les Verts ont proposé un nouveau mode de scrutin conforme aux recommandations du tribunal en février 2009, dans lequel les "überhangmandate" étaient déduits des sièges attribués par liste dans les Länder. Mais il a été repoussé au parlement avec les voix de la CDU, du FDP ...et du SPD, qui n'a pas osé alors remettre en cause la solidarité gouvernementale avec le parti d'Angela Merkel et s'en mord les doigts aujourd'hui.
Merkel a répondu vendredi lors de sa dernière conférence de presse à la question d'un journaliste à ce propos que: "les « Überhangmandate » ne sont pas des sièges de seconde classe".
Si la majorité de la CDU et du FDP au lendemain du scrutin tenait à ces sièges « en plus », le futur gouvernement Merkel n'en bénéficierait pas moins d'une légitimité critique. « Comment le perdant peut devenir le vainqueur du scrutin », titre Spiegel on line qui estime que ces mécanisme ont quelques similarités avec les élections aux USA, « où George W. Bush fut élu président à l'automne 2000 contre al Gore, alors qu'il avait recueilli moins de voix que lui sur le plan fédéral ».
Mais au final le nombre total des élus au scrutin direct rassemblés par un parti dans les seize Länder peut être supérieur au nombre de députés auxquels il aurait droit, en fonction du pourcentage des voix rassemblées sur ses listes dans les Länder. Dans ce cas les mandats supplémentaires, « Überhangmandate », visent à compenser cette différence, jusqu'à ce que tous les députés élus au scrutin direct dans les Länder, disposent effectivement de leur siège au parlement. Ces mandats ne sont pas déduits du nombre de siège attribués en fonction du vote par liste, ils s'y ajoutent. La CDU détient actuellement 7 "Überhangmandate" au Bundestag, le SPD 9. Or selon les calculs de plusieurs experts, réalisés d'après les sondages et pronostics actuels dans chaque Land, le nombre des « Überhangmandate » attribués le soir du 27 septembre pourrait être de 16, 25 voire 30, au bénéfice de la CDU, quasi exclusivement selon le Frankfurter Rundschau . Le parti démocrate chrétien en effet devance le SPD d'une dizaine de points au moins dans les sondages, à la différence de 2005 ou ils étaient au coude à coude. Le parti d'Angela Merkel allié au FDP serait assuré ainsi d'une majorité garantie d'avance, même avec 46%, voire 44% des voix seulement à eux deux, grâce au "Überhangmandate". Ce qui s erait une première dans l'histoire de la République
Une perspective qui fait évidemment rugir les Verts, et le SPD qui sonnent l'alarme contre un gouvernement Merkel-Westerwelle illégitime, reposant sur une majorité faussée par les mandats suplémentaires, rapporte die Zeit. L'argument a une certaine force: le tribunal constitutionnel de Karlsruhe a jugé en effet en juillet 2008 que ce mode de compensation des votes n'était pas conforme à la constitution, en raison de son effet négatif accentué: les "Überhangmandate" pour un parti augmentent alors que son score en pourcentage diminue, contredisant ainsi le souhait de l'électeur. Le tribunal avait fixé à 2011 la date limite pour la modification des procédures électorales au Bundestag. Les Verts ont proposé un nouveau mode de scrutin conforme aux recommandations du tribunal en février 2009, dans lequel les "überhangmandate" étaient déduits des sièges attribués par liste dans les Länder. Mais il a été repoussé au parlement avec les voix de la CDU, du FDP ...et du SPD, qui n'a pas osé alors remettre en cause la solidarité gouvernementale avec le parti d'Angela Merkel et s'en mord les doigts aujourd'hui.
Merkel a répondu vendredi lors de sa dernière conférence de presse à la question d'un journaliste à ce propos que: "les « Überhangmandate » ne sont pas des sièges de seconde classe".
Si la majorité de la CDU et du FDP au lendemain du scrutin tenait à ces sièges « en plus », le futur gouvernement Merkel n'en bénéficierait pas moins d'une légitimité critique. « Comment le perdant peut devenir le vainqueur du scrutin », titre Spiegel on line qui estime que ces mécanisme ont quelques similarités avec les élections aux USA, « où George W. Bush fut élu président à l'automne 2000 contre al Gore, alors qu'il avait recueilli moins de voix que lui sur le plan fédéral ».
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