Coup dur pour le Soli | Le chef d'état major de la Bundeswehr démissionne |
jeudi 26 novembre 2009 à 11:19 - permalien #501
Coup dur pour le "Soli". Le "Solidaritätzuschlag", l'impôt versé par les contribuables à l'ouest et à l'est de l'Allemagne, depuis la réunification pour financer la reconstruction de l'ex RDA est mis en cause par le tribunal de Basse-Saxe, sur requête d'un plaignant, soutenu par l'association des contribuables. Ce jugement est une première, souligne le Süddeutsche Zeitung. Il a rendu la juge Georgia Gascard, célèbre en un jour.
Levé pour un an après 1991, le « Soli » a ensuite été prolongé indéfiniment par le gouvernement Kohl en 1995 jusqu'à aujourd'hui. Il s'élevait alors à 7,5% de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, contre 3,75% à l'origine. Depuis 1998 son montant a été ramené à 5,5%.
Le plaignant qui a mis sa « légalité » en cause devant le tribunal de Hanovre a dû verser 1000 euros de « Soli » en 2007.
Le plaignant qui a mis sa « légalité » en cause devant le tribunal de Hanovre a dû verser 1000 euros de « Soli » en 2007.
Le coût de la réunification fut à l'origine de l'introduction de l'impôt contesté. « Or il s'agit là d'un investissement à long terme, qui ne peut pas être financé par un prélèvement complémentaire », estime la juge Gascard. Un tel prélèvement « ne devrait couvrir, que les dépenses exceptionnelles temporaires », selon une décision constitutionnelle de 1954, rapporte Spiegel on line. Ce sont maintenant les juges à la toque rouge du tribunal fédéral constitutionnel qui ont la parole et qui auront le dernier mot.
Car le jugement du tribunal de Basse-Saxe ne signifie pas encore que le Soli est inconstitutionnel, souligne Wolfgang Böhmer (CDU), ministre président du Land de Saxe-Anhalt. C'est le tribunal fédéral de Karlsruhe qui peut en décider, pas celui du Land de Basse-Saxe.
Et en attendant, la décision du tribunal de Hanovre n'a pas réveillé la révolte à l'est de l'Allemagne pour l'instant, note le Frankfurter Rundschau. Car le « Soli » est un impôt fédéral, qui rapporte environ 12 milliards/an et atterrit dans les caisses du budget fédéral et non dans celles des Länder de l'ex RDA, souligne-t-on au ministère des finances du Land de Schleswig-Holstein.
Le « Solidaritätzuschlag » est différend par ailleurs du Solidarpakt, une alliance conclue entre les Länder et le gouvernement fédéral en 1995 pour permettre le financement de la reconstruction de l'est de l'Allemagne, autoroutes, réseau de communications, universités, équipements hospitaliers...
Le Solidarpakt I a été relayé en 2004 par le Solidarpakt 2, qui est en vigueur jusqu'en 2019. Le montant s'élève à 150 milliards d'euros environ. Il n'y aura pas de Solidarpakt 3. Le Solidarpakt qui met les moyens nécessaires à disposition des Länder de l'est jusqu'en 2019 n'est pas en question, soulignait hier le ministre de l'intérieur Thomas de Maizière (CDU), rapporte le Frankfurter Allgemeine Zeitung. Le tribunal constitutionnel a déjà affirmé la constitutionnalité du « Soli ». Je suis à fait confiant. »
Le ministre président du Land de Schleswig Holstein, Erwin Sellering (SPD), ne s'inquiète guère du jugement de Hanovre. Il s'agit simplement du « point de vue étonnant d'un tribunal régionnal ». Le vice-président du Bundestag, Wolfgang Thierse (SPD), souligne lui dans le „Kölner Stadt-Anzeiger“: que la situation pourrait devenir particulièrement inconfortable, voire dangereuse en Allemagne, lorsque des jugements de tribunaux mettent en cause la solidarité fédérale.
Le chef d'état major de la Bundeswehr a dü démissionner après les révélations du Bild selon lesquelles l'armée aurait dissimulé des informations et une vidéo concernant les victimes civiles du bombardement aérien de camions citernes, détenus par les Talibans, auprès de Kunduz. Le raid avait fait 130 morts dont 30 à 40 civils. Le nouveau ministre de la défense Karl-Theodor zu Guttenberg (CSU) a confirmé ces informations, mettant ainsi sur la sellette son prédécesseur à la tête du ministère Franz Josef Jung (CDU), aujourd'hui ministre du travail dans le gouvernement Merkel.
Car le jugement du tribunal de Basse-Saxe ne signifie pas encore que le Soli est inconstitutionnel, souligne Wolfgang Böhmer (CDU), ministre président du Land de Saxe-Anhalt. C'est le tribunal fédéral de Karlsruhe qui peut en décider, pas celui du Land de Basse-Saxe.
Et en attendant, la décision du tribunal de Hanovre n'a pas réveillé la révolte à l'est de l'Allemagne pour l'instant, note le Frankfurter Rundschau. Car le « Soli » est un impôt fédéral, qui rapporte environ 12 milliards/an et atterrit dans les caisses du budget fédéral et non dans celles des Länder de l'ex RDA, souligne-t-on au ministère des finances du Land de Schleswig-Holstein.
Le « Solidaritätzuschlag » est différend par ailleurs du Solidarpakt, une alliance conclue entre les Länder et le gouvernement fédéral en 1995 pour permettre le financement de la reconstruction de l'est de l'Allemagne, autoroutes, réseau de communications, universités, équipements hospitaliers...
Le Solidarpakt I a été relayé en 2004 par le Solidarpakt 2, qui est en vigueur jusqu'en 2019. Le montant s'élève à 150 milliards d'euros environ. Il n'y aura pas de Solidarpakt 3. Le Solidarpakt qui met les moyens nécessaires à disposition des Länder de l'est jusqu'en 2019 n'est pas en question, soulignait hier le ministre de l'intérieur Thomas de Maizière (CDU), rapporte le Frankfurter Allgemeine Zeitung. Le tribunal constitutionnel a déjà affirmé la constitutionnalité du « Soli ». Je suis à fait confiant. »
Le ministre président du Land de Schleswig Holstein, Erwin Sellering (SPD), ne s'inquiète guère du jugement de Hanovre. Il s'agit simplement du « point de vue étonnant d'un tribunal régionnal ». Le vice-président du Bundestag, Wolfgang Thierse (SPD), souligne lui dans le „Kölner Stadt-Anzeiger“: que la situation pourrait devenir particulièrement inconfortable, voire dangereuse en Allemagne, lorsque des jugements de tribunaux mettent en cause la solidarité fédérale.
Le chef d'état major de la Bundeswehr a dü démissionner après les révélations du Bild selon lesquelles l'armée aurait dissimulé des informations et une vidéo concernant les victimes civiles du bombardement aérien de camions citernes, détenus par les Talibans, auprès de Kunduz. Le raid avait fait 130 morts dont 30 à 40 civils. Le nouveau ministre de la défense Karl-Theodor zu Guttenberg (CSU) a confirmé ces informations, mettant ainsi sur la sellette son prédécesseur à la tête du ministère Franz Josef Jung (CDU), aujourd'hui ministre du travail dans le gouvernement Merkel.
08.02.2012
06.02.2012
06.02.2012
22.01.2012
20.01.2012
17.01.2012
20.01.2012
13.11.2011
Commentaires
1. Le jeudi 26 novembre 2009 à 14:30, par Frédéric
:: Fil rss des commentaires de ce billet ::
Ajouter un commentaire