La cour constitutionnelle reconnait le droit à la responsabilité parentale du père, hors mariage
mercredi 4 août 2010 à 17:18 - permalien #679
A l'avenir, celle-ci devront partager la responsabilité parentale si un tribunal juge que cela correspond au « bien être de l'enfant ». La cour de Karlsruhe a souligné notamment que les récentes études indiquent que nombre de mère refusent en fait la responsabilité parentale commune « parce qu'elles ne veulent pas partager leur autorité de droit avec le père ».
Le modèle familial du père gagnant l’argent du ménage et de la mère élevant les enfants «biens coiffés» à la maison imprégnait encore, depuis l'après guerre, la politique allemande alors que des millions de personnes vivaient déjà en concubinage, séparés ou divorcés, tout en ayant des enfants communs. Les réformes du droit familial, en ce qui concerne les enfants ont débuté en 1998. Depuis les hommes peuvent accéder à la responsabilité parentale partagée. Ils peuvent dire leur mot en ce qui concerne le choix de l'école de leur enfant, son baptême éventuel ou les vaccins qu'il devra subir. Puis les couples homos et lesbiennes ont été « légalisés », les droits des pensions « alimentaires » et de l'héritage ont été profondément modifiés.
Mais le législateur a toujours couru jusqu'ici derrière le mouvement de modernisation de la société enclenché en 1968. Cette fois il le précède en quelque sorte. La cour de Karlsruhe a décidé que les pères devaient être à égalité avec les mères sur le plan de la responsabilité parentale. Jusqu'ici les pères "non-mariés" n'avaient droit à la responsabilité partagée sur leur enfant, que si les mères n'y mettaient pas leur véto.
Les juges renforcent du coup une image du père moderne s'occupant de ses enfants qui a peu de chose à voir avec la réalité estime le quotidien. 1,5 millions de familles monoparentales en Allemagne reposent en effet pour l'essentiel sur la responsabilité des mères. Dans 90% des cas, pas de trace du père. Souvent les mères doivent faire intervenir les autorités pour le paiement de la pension alimentaire due par le père pour l'éducation de son enfant. Le nombre de ceux qui exercent au contraire leurs responsabilités s'accroit, certes. Ils considérés aujourd'hui comme les « pères normaux ». L'accès à la responsabilité parentale leur revient donc de droit, mais pour les autres au contraire ce serait un scandale.
C'est l'entêtement d'un père de 45 ans, Detlef Fürste, qui est à l'origine de ce jugement de la cour constitutionnelle qui fera date, rapporte le Bild Zeitung. Tous les tribunaux lui avaient refusé l'accès à la responsabilité parentale partagée de son fils de 12 ans, la mère de l'enfant s'y opposant. Celle-ci restreindra encore les contacts du père avec son fils en déménageant.
L'enfant expliquera pourtant au juge qu'il voulait garder le contact avec son père et même venir s'installer chez lui. En vain. Débouté par les tribunaux successifs, le père portera plainte jusqu'à la cour constitutionnelle. Celle-ci en délibérant en sa faveur, invalide ainsi la jurisprudence en vigueur en Allemagne depuis des lustres sur cette question.
En un siècle l'autorité parentale s'est totalement modifiée rappelle die Welt. Sous le Kaiser elle était entièrement dévolue au père, alors qu'elle est aujourd'hui pour beaucoup du ressort de la mère.
Sous le IIIè Reich le père fut démis de son autorité au bénéfice de l'intérêt public, la justice décidant alors si un enfant devait ou non rester « dans sa famille ». Le rôle du père sera dominant dans l'immédiat après guerre, puis la réforme concernant les enfants de couples non mariès en 1968 attribuera l'autorité uniquement à la mère. En 1980 on remplaça l « autorité » par la « responsabilité » parentale dont un seul des parents sera détenteur en cas de divorce.
La cour de justice fédérale estimera par contre en 1982 que la responsabilité parentale peut être partagée. Mais la réforme du droit familial de 1998 jugera qu'en cas de divorce, en général, la responsabilité parentale revient à la mère. Celle-ci disposant d'un droit de véto interdisant au père l'accès à la responsabilité, dans le cas des couples non-mariés. La cours de justice fédérale estime désormais cette « légalité » obsolète, contraire aux droit fondamentaux du père.
Le législateur s'est fait tirer les oreilles par la cour européenne des droits de l'homme en 2009, note un expert du droit familial dans le Süddeutsche Zeitung. Cette dernière a jugé que le droit allemand qui avantage la mère est contraire aux conventions européennes. La cour constitutionnelle devait réagir. Mais la ministre de la justice envisagerait maintenant l'attibution automatique de la responsabilité parentale partagée. Or ce serait une erreur d'attribuer celle ci aux pères qui ne manifestent aucune intention de l'exercer.
Il semble que l'on veuille retirer de plus en plus de « droits » aux mères et c'est bien ainsi, estime par contre l'expert. C'est le plus souvent le bien être de l'enfant qui est mis en avant maintenant dans la jurisprudence et moins l'arbitraire maternel. L'évolution est énorme. Dans les années soixante dix un père naturel n'avait aucun droit. Jusqu'en 1969 il n'avait même pas le statut de parent de l'enfant. Il était simplement un "père porte-monnaie" pour payer la pension. J'ai vécu nombre de procédures dans lequel le père n'obtenait même pas le droit de visite, parce qu'il en allait ainsi selon la jurisprudence.
L'association des pères « célibataires » (Vafk) estime que le jugement de la cour de Karlsruhe va dans le bon sens.
La fédération des mères et pères célibataires (VAMV) juge quant à elle que les mères qui ne sont pas d'accord pour partager la responsabilité parentale ont en général de « bonnes raisons pour cela. »

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