Le solaire en panne | La Suisse poursuit le fisc allemand
mardi 3 avril 2012 à 15:27 - permalien #1139
L'entreprise est à l'avant garde de la branche du point de vue de ses produits, elle a contribué à Bitterfeld, à la renaissance économique d'une région entière, symbole de la pollution engendrée par l'industrie chimique dans l'ex RDA. « Mais il s'agit d'une crise des fabricants de modules solaires, et non pas d'une crise des énergies alternatives. »
Q.Cells est la quatrième faillite après Solarhybrid, Solar Millenium et Solon. « Il faut s'habituer à ce que l'Allemagne ne soit plus à l'avant garde de l'industrie solaire. Ses concurrents sont la Chine, les Usa et même le Japon qui revient dans le jeu. Si la recherche de pointe doit permettre de marquer à nouveau des points dans l'industrie, elle a besoin aujourd'hui d'une politique industrielle qui la soutienne. « Les crédits cautionnés et les aides de l'état ne peuvent pas trouver de meilleurs investissements. Le courant solaire sera si bon marché d'ici deux ou trois ans que les ventes de modules vont exploser. Avec ou sans fabricant allemand. »
La production se poursuit pour l'instant dans l'usine de Bitterfeld (1300 salariés). Q.Cells emploie également 500 personnes dans son entreprise en Malaisie. La direction de avait tenté en février d'effacer ses dettes en proposant à ses créanciers l'acquisition d'actions de l'entreprise . En vain. La mise en faillite pourrait en fait faciliter un nouveau départ, après plan de redressement.
*La Suisse poursuit trois inspecteurs des impôts de Rhénanie du Nord Westphalie pour « espionnage économique ». L'achat en 2010 d'un CD de données bancaires des contribuables allemands ayant abrités leurs capitaux sur les comptes du Crédit suisse est considéré en effet comme un vol, une atteinte au secret bancaire dans la confédération. Il aurait permis au contraire au parquet de Düssedorf d'ouvrir un millier d'enquête pour le détournement d'1,2 milliards d'impôts. 400 millions seraient déjà rentrés dans les caisses du fisc, versés par des coupables qui ont préféré devancer la comparution devant les tribunaux.
Pour le Berliner Zeitung (édition papier) la Suisse exerce en quelque sorte sa revanche contre les Länder allemands dirigés par l'opposition, la Rhénanie du nord au premier plan.
Le SPD et les verts s'opposent en effet à la ratification de l'accord paraphé par le ministre des finances, Wolfgang Schäuble . Celui-ci doit passer la barre de l'accord des deux chambres du parlement. Or les sociaux démocrates et les Verts, font front commun pour s'y opposer. Ils l'estiment beaucoup trop indulgent pour les contribuables fautifs. A partir de 2013 les contribuables allemands devraient payer un impôt en Suisse. Les capitaux dissimulés au fisc allemand seraient imposés à hauteur de 22% minimum et jusqu'à 39% selon leur montant. L'impôt reviendrait à l'Allemagne mais l'identité des propriétaires resterait inconnue des autorités fiscales. On estime à 130, 180 milliards les capitaux allemands cachés en Suisse et à 10 milliards le montant des impôts ainsi détournés.
La plainte contre les trois inspecteurs a suivi immédiatement le refus du SPD et des Verts au Bundesrat la semaine dernière, note le quotidien berlinois. « C'est une manoeuvre d'intimidation massive explique le ministre des finances du Land de Rhénanie du Nord Westphalie, le social démocrate Norbert Walter Borjans. Il s'agit de nous intimider au cas ou l'accord ne serait pas ratifié. Nous devrions dans ce cas nous abstenir si de nouveaux CD nous sont offerts. La Suisse fait une erreur. Les limiers du fisc font leur job en poursuivant les coupables, selon lui. Ce qu'ils ne sont en aucun cas eux même. Mais ils se retrouvent du coup dans une situation ou l'on veut les criminaliser, afin qu'ils renoncent à l'avenir à leurs recherches. »
« Cela n'a rien à voir avec l'accord au contraire, réplique Wolfgang Schäuble, le ministre des finances d'Angela Merkel. La justice est aussi indépendante en Suisse qu'en Allemagne. » Une affirmation qui fait bondir Jürgen Trittin, président du groupe parlementaire des Verts au Bundestag. « La Suisse criminalise les inspecteurs des impôts et Schäuble applaudit. C'est le monde à l'envers. Le responsable de la politique budgétaire du groupe parlementaire social démocrate, Carsten Schneider exige de son côté que le gouvernement proteste en termes clairs contre les pratiques de la confédération hélvétique.
Le syndicat des services fiscaux exige que les inspecteurs soient protégés contre les tentatives d'intimidation et de criminalisation.
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