Revue de la presse allemande

Le ministère de la famille analyse depuis six ans les 160 prestations qui constituent la politique familiale, afin de déterminer leur efficacité et d'envisager leur re-déploiement éventuel, selon les engagements de la coalition gouvernementale. « Mais la promesse a été oubliée et comme si cela ne suffisait pas on ajoute une cent soixante et unième mesure :  la prise en charge des moins de trois ans à la maison « Betreueungsgeld», note le quotidien berlinois qui détaille trois prestations familiales dont l'application est soumise à critique.
Le « Kindergeld », l'allocation par enfant de 184 euros par mois, est la mesure la plus coûteuse du budget de 200 milliards d'euros de la politique familiale -dont 74,8 milliards pour les couples mariés, 125,5 milliards pour les familles. Le montant de cette allocation pour le budget est de 38,8 milliards, précèdant en montant les retraites pour les veuves et veufs (38,1 milliards).
Mais les familles les plus pauvres n'en bénéficient pas car l'allocation est déduite des autres prestations sociales qui leur sont versées (Harz IV). Les familles aisées qui par contre en auraient le moins besoin en profitent largement. Car elles bénéficient -après vérification des services fiscaux- de l'abattement proportionnel à leur revenu plus avantageux pour elle que le Kindergeld. Un couple marié avec un enfant et un revenu imposable de 120000 euros épargne ainsi 260 euros par mois -au lieu de percevoir 184 euros. Il serait possible au contraire de redistribuer ces avantages plus justement.
L « Ehegattesplitting », le partage des revenus au sein des couples mariés est un avantage fiscal qui « coûte » 20 milliards environ aux finances publiques. Il permet de réduire l'imposition au sein du couple en répartissant les revenus des deux époux en deux revenus identiques. Le taux d'imposition sera calculé sur cette base et l'avantage retiré par rapport au taux d'imposition qui aurait été celui appliqué selon les revenus propres de chacun des époux.
Cette politique avantage les couples dans lequel la femme -dans 99 % des cas- ne travaille pas. L'avantage retiré de l « Ehegattesplitting » est d'autant plus élevé en effet que la différence entre les deux revenus du couple s'accroît. « L'idéal étant que l'un des deux revenus soit égal à zéro. Le bénéfice peut s'élever jusqu'à 16000 euros.
Les enfants ne jouent aucun rôle dans cette politique fiscale. Elle pourrait au contraire être réformée en une politique de répartition familiale, les revenus du couple étant répartis en fonction du nombre d'enfants. Ce qui est le cas en France par exemple. »
Le « Betreueungsgeld » sera versé à partir de cette année aux parents qui veulent prendre en charge leur enfant à la maison de la naissance à l'age de trois ans. La prime s'élèvera à 100 euros puis à 150 euros. Ce qui représentera un coût d' 1,2 milliards pour l'état. Mais cette mesure va à l'encontre de la politique familiale de développement des crèches afin de faciliter l'accès au travail des femmes. 200000 places de crèches manquent toujours, faute de crédit.

« Solidaires mais pas stupides », la Bavières et la Hesse, deux Land gouvernés par une coalition démocrate-chrétienne et libérale, ont parfaitement raison en déposant plainte auprès de la cours fédérale à propos de la politique de péréquation fédérale - »Länderfinanzausgleich »- dont ils estiment faire les frais selon le Frankdurter Allgemeine Zeitung (édition papier).
« Les Länder qui s'astreignent à une politique budgétaire exemplaire en sont en effet victimes et ceux qui font « comme si » en profitent, au contraire. Les Länder « riches » ne retirent rien ou presque d'un accroissement de leurs recettes fiscales parce que l'aspirateur à billet baptisé « Länderfinanzausgleich » va répartir ces surplus parmi les Länder « pauvres ». Un tel mécanisme qui cimente les politiques budgétaires fragiles et limite celles qui sont solides est une erreur de construction à la base. Après deux décennies d'application, rien n'est résolu.
Mais les Länder créditeurs tels que la Bavière et la Hesse ne peuvent envisager quelque contrôle que ce soit sur les dépenses inconsidérées des Länder qu'ils subventionnent par le biais de la politique de péréquation fédérale. « Ce serait la fin de l'état fédéral ». A moins que Volker Bouvier(CDU), ministre-président de Hesse et Horst Seehofer (CSU)ministre-président de Bavières ne s'imaginent dicter leur politique financière à Olaf Scholz (SPD) à Hambourg et Hannelore Kraft (SPD) ministre présidente de Rhénanie du nord-Westphalie.
« La tactique des Länder subventionnés qui consistent à bloquer toute négociation n'est pas la bonne non plus. » La Hesse et la Bavières sont certes également inspirées par les élections fédérales de septembre prochain et mèneront campagne également sur ce terrain.
Tout le monde se retrouvera ensuite devant le jugement de la cour de Karlsruhe qui déclarera probablement certaines mesures de transferts de la péréquation financière inconstitutionnelles. « La répartition financière fédérale entre les Länder » n'en restera pas moins inscrite dans la constitution.

La politique constitutionnelle fédérale en ce qui concerne les finances
sera révisée en 2019. Les uns et les autres devront s'accorder sur un renforcement des droits et des devoirs de chacun des Länder, afin qu'ils se préoccupent d'eux mêmes en premier. Ils pourraient par exemple décider de leurs propres taux d'imposition.