Détournement fiscaux, un CD volé qui peut rapporter gros
lundi 1 février 2010 à 16:32 - permalien #545
L'Allemagne va-t-elle acheter le CD qui lui aurait été proposé par un ex-informaticien de la banque HBSC en Suisse, Hervé Falciani, selon le quotidien berlinois BZ -Falciani dément cette information- et comporterait les noms de 1300 contribuables détenant des comptes en Suisse, à l'insu des autorités fiscales?
Michael Fuchs, porte parole économique de la CDU est contre, rapporte le Frankfurter Rundschau: « c'est un matériel qui a été volé et on récompenserait encore le voleur en le lui achetant ». « On ne fait pas de commerce avec les criminels », assure de son côté Otto Fricke secrétaire général du groupe parlementaire des libéraux du FDP au Bundestag.
Michael Fuchs, porte parole économique de la CDU est contre, rapporte le Frankfurter Rundschau: « c'est un matériel qui a été volé et on récompenserait encore le voleur en le lui achetant ». « On ne fait pas de commerce avec les criminels », assure de son côté Otto Fricke secrétaire général du groupe parlementaire des libéraux du FDP au Bundestag.
Un point de vue que ne partage pas du tout sa collègue présidente du groupe parlementaire des Verts au Bundestag, Renate Kunast. « Vu les milliards qui se volatilisent à l'étranger les autorités fiscales doivent acheter le CD sans hésiter, selon elle.
Elle se moque au passage des « larmes de crocodiles » de ceux qui s'offusquent de voir l'état commercer avec des criminels et s'inquiètent avant tout de ne pas froisser leur clientèle électorale.
Un argument que partage Joachim Poß, vice président du groupe parlementaire du SPD, selon qui c'est la clientèle électorale du FDP et de la CDU qui en général est à la tête de fortunes dissimulées à l'étranger.
Le président du syndicat des services fiscaux, Dieter Ondratscheck, est pour l'achat du CD de données secrètes lui aussi. Cela coûterait 2,5 millions d'euros et pourrait en rapporter une centaine. En 2008, les autorités allemandes avaient acheté 4 millions d'euros un DVD comportant les listes de 1400 contribuables détenant des comptes secrets dans les banques du Liechtenstein. Elles ont très largement rentabilisé leur investissement, récupérant plus de 110 millions d'euros de redressements fiscaux en quelques mois. Le directeur de la poste Klaus Zummwinkel, fut la « victime » la plus célèbre de l'opération.
"Cela semble être une bonne affaire" en effet, souligne le "quotidien populaire BZ". Pour 2,5 millions, le ministre des finances Wolfgang Schäuble pourrait en récupérer 100. Et pourtant il ne doit pas donner suite.
"Un état de droit ne doit pas faire des affaires avec un criminel. Nous ne devons pas permettre que l'espionnage de clients, de voisins, d' amis, rapporte de l'argent". « Schäuble n'a pas encore décidé s'il allait acheter le matériel ou non », poursuit le BZ. Le ministère souligne que l'examen de la validité des données du CD relève des autorités des Länder. »
C'est d'ailleurs au services fiscaux de Wüppertal que le détenteur des données bancaires a proposé ses services en leur donnant cinq noms pour vérifier leur authenticité. Si les autorités fiscales des Länder sont décidées à entamer des poursuites, il sera difficile de les en empêcher. Wolfgang Bosbach, porte parole de la CDU pour les affaires intérieurs souligne que: « l'état aurait la possibilité en achetant le CD d'éclaircir nombre de délits ».
Le quotidien Berliner Morgenpost fustige lui les pharisiens qui jouent les moralistes pour dissuader les autorités d'acquérir les données bancaires dérobées. le caricaturiste du Berliner Zeitung se moque lui des banquiers suisse en caricaturant l'un d'entre eux assis à son bureau la larme à l'oeil s'exclamant: « Dans quel monde sans morale et sans principe vivons nous donc si l'état allemand poursuit avec des moyens illégaux des gens qui ont seulement échappé au fisc en déposant leurs biens sur des comptes secrets »!
L'Allemagne est elle même un Oasis fiscal pour le Berliner Zeitung. Les autorités fiscales travaillent par dans le brouillard. On estime à 300 milliards le montant des sommes placées à l'étranger qui échappent au fisc. Les autorités n'ont pas les moyens de vérifier qui gagne quoi.
Alors que l'on contrôle chaque cent des revenus d'un chômeur indemnisé, les plus hauts revenus ne sont même pas soumis à la tranche d'impôt maximale de 42%. Les 450 allemands les plus riches sont imposés au taux de 34% en moyenne. 50% des Allemands vivent dans un appartement ou une maison loués. Mais pratiquement aucun revenu foncier n'est fiscalisé. « Les bâtiments ne provoquent que des frais dans ce pays ».
Un agent du fisc aurait actuellement en moyenne trois heures et demi pour vérifier la déclaration d'un millionnaire. Et la volonté politique fait défaut autant que les effectifs pour vérifier scrupuleusement les déclarations des « gros » contribuables."
Tant que cela dure ainsi le commerce des données volées sur des CD a de beau jour devant lui. Pour y mettre fin il faudrait d'abord mettre fin au secret bancaire. Seul un système financier transparent pourrait rétablir la confiance dans le système fiscal des contribuables".
Elle se moque au passage des « larmes de crocodiles » de ceux qui s'offusquent de voir l'état commercer avec des criminels et s'inquiètent avant tout de ne pas froisser leur clientèle électorale.
Un argument que partage Joachim Poß, vice président du groupe parlementaire du SPD, selon qui c'est la clientèle électorale du FDP et de la CDU qui en général est à la tête de fortunes dissimulées à l'étranger.
Le président du syndicat des services fiscaux, Dieter Ondratscheck, est pour l'achat du CD de données secrètes lui aussi. Cela coûterait 2,5 millions d'euros et pourrait en rapporter une centaine. En 2008, les autorités allemandes avaient acheté 4 millions d'euros un DVD comportant les listes de 1400 contribuables détenant des comptes secrets dans les banques du Liechtenstein. Elles ont très largement rentabilisé leur investissement, récupérant plus de 110 millions d'euros de redressements fiscaux en quelques mois. Le directeur de la poste Klaus Zummwinkel, fut la « victime » la plus célèbre de l'opération.
"Cela semble être une bonne affaire" en effet, souligne le "quotidien populaire BZ". Pour 2,5 millions, le ministre des finances Wolfgang Schäuble pourrait en récupérer 100. Et pourtant il ne doit pas donner suite.
"Un état de droit ne doit pas faire des affaires avec un criminel. Nous ne devons pas permettre que l'espionnage de clients, de voisins, d' amis, rapporte de l'argent". « Schäuble n'a pas encore décidé s'il allait acheter le matériel ou non », poursuit le BZ. Le ministère souligne que l'examen de la validité des données du CD relève des autorités des Länder. »
C'est d'ailleurs au services fiscaux de Wüppertal que le détenteur des données bancaires a proposé ses services en leur donnant cinq noms pour vérifier leur authenticité. Si les autorités fiscales des Länder sont décidées à entamer des poursuites, il sera difficile de les en empêcher. Wolfgang Bosbach, porte parole de la CDU pour les affaires intérieurs souligne que: « l'état aurait la possibilité en achetant le CD d'éclaircir nombre de délits ».
Le quotidien Berliner Morgenpost fustige lui les pharisiens qui jouent les moralistes pour dissuader les autorités d'acquérir les données bancaires dérobées. le caricaturiste du Berliner Zeitung se moque lui des banquiers suisse en caricaturant l'un d'entre eux assis à son bureau la larme à l'oeil s'exclamant: « Dans quel monde sans morale et sans principe vivons nous donc si l'état allemand poursuit avec des moyens illégaux des gens qui ont seulement échappé au fisc en déposant leurs biens sur des comptes secrets »!
L'Allemagne est elle même un Oasis fiscal pour le Berliner Zeitung. Les autorités fiscales travaillent par dans le brouillard. On estime à 300 milliards le montant des sommes placées à l'étranger qui échappent au fisc. Les autorités n'ont pas les moyens de vérifier qui gagne quoi.
Alors que l'on contrôle chaque cent des revenus d'un chômeur indemnisé, les plus hauts revenus ne sont même pas soumis à la tranche d'impôt maximale de 42%. Les 450 allemands les plus riches sont imposés au taux de 34% en moyenne. 50% des Allemands vivent dans un appartement ou une maison loués. Mais pratiquement aucun revenu foncier n'est fiscalisé. « Les bâtiments ne provoquent que des frais dans ce pays ».
Un agent du fisc aurait actuellement en moyenne trois heures et demi pour vérifier la déclaration d'un millionnaire. Et la volonté politique fait défaut autant que les effectifs pour vérifier scrupuleusement les déclarations des « gros » contribuables."
Tant que cela dure ainsi le commerce des données volées sur des CD a de beau jour devant lui. Pour y mettre fin il faudrait d'abord mettre fin au secret bancaire. Seul un système financier transparent pourrait rétablir la confiance dans le système fiscal des contribuables".
04.02.2013
20.01.2013
Commentaires
1. Le mardi 2 février 2010 à 16:56, par OrangeOrange
2. Le mardi 2 février 2010 à 17:21, par Michel Verrier
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