Traité budgétaire européen, Karlsruhe met les freins
vendredi 22 juin 2012 à 15:49 - permalien #1187
Le président de la république Joachim Gauck ne signera pas pour le moment le mécanisme de stabilité de l'euro et du traité budgétaire européen, en raison des plaintes qui doivent être déposées auprès de la cours constitutionnelle de Karlsruhe contre ces textes. Sa décision pèse sur le cours de l'euro.
Après des semaines de bagarre, la coalition gouvernementale le SPD et les Verts étaient parvenus à un compromis permettant de rassembler les deux tiers des voix indispensables au Bundestag pour ratifier le traité budgétaire européen. Mais le signal fort que cela devait constituer pour les marchés et les partenaires de l'euro risque de faire flop après la décision du président de la république de suspendre sa signature sur le texte, à la demande du conseil constitutionnel. Le cours de l'euro a chuté aussitôt au dessous d' 1,26 dollar, note die Zeit on line.
"La coalition gouvernementale et l'opposition ont conclu un deal qui était de toute façon incontournable après la victoire des socialistes aux élections françaises, selon le Berliner Zeitung (édition papier). La politique de rigueur à la Merkel sera complétée par un contrôle plus important des marchés financiers et par une politique de croissance plus active à la Hollande. C'est une bonne chose que l'Allemagne soit unie sur ce plan." (voir la revue de presse du 14 juin)
Ce n'est pas la politique du gouvernement qui est remise en question à Karlsruhe par le tribunal constitutionnel, mais les privilèges et les frontières de la démocratie. Suffit-il de rassembler une majorité des deux tiers au Bundestag et au Bundesrat pour déléguer de nouveaux pouvoirs à Bruxelles ou bien avons nous besoin d'une nouvelle constitution, soumise au vote des citoyens pour la nouvelle Europe ?
La crise de l'euro pourrait transformer encore plus profondément l'Allemagne que la réunification.
"Ce n'est pas la faute de la chancelière si le débat sur le traité budgétaire se prolonge au delà du 1er juillet, la cours de Karlsruhe qui a envoyé un météorite indiquant que le petit jeu de l'opposition en parallèle avec la France auquel la coalition a été contrainte de participer, était le mauvais show au mauvais moment, souligne le Frankfurter Allgemeine. Les concessions faite au SPD et aux Verts ne seront pas un plus pour la croissance, mais une consolation pour l'opposition en Allemagne. Le SPD a laissé tomber les eurobonds, et les Verts le fonds d'amortissement de la dette européenne.
"Les deux partis ne pouvaient pas s'opposer à un traité budgétaire qui reprend en partie ce qu'ils revendiquent eux même, à travers le mécanisme de stabilité financière ou ce qu'ils ont déjà voté en ce qui concerne la règle d'or -le frein à la dette- intégré dans la constitution. Les Länder ont souligné par contre que c'est le financement de l'Allemagne sur le plan de sa constitution qui est remis en question."
"Le conflit à propos de la répartition des charges du traité budgétaire entre la fédération et les Länder ramène le débat sur le terrain qui est le sien, l'arène du droit constitutionnel".
Ce ne serait pas la première fois que la cours constitutionnelle aurait le dernier mot face au Bundestag. Ce qui explique son mordant en imposant jeudi au président de la république d'attendre son jugement avant de parapher le traité budgétaire, même s'il est déjà approuvé par le Bundestag et le Bundesrat.
"Tout cela tient à la course à l'ego de la chancelière", estime quant à lui le Süddeutsche Zeitung. "Parce qu'elle veut apparaître comme la reine des fond de stabilité, Angela Merkel transforme leur approbation au Bundestag en farce. La cours constitutionnelle peut dire ce qu'elle veut, elle peut donner des conseils, revendiquer, exiger, promettre ou adjurer en vain . Le Bundestag accepte tout. Des traités d'une portée infinie doivent être adoptés en quelques jours ou même quelques heures."
Il s'agit de constituer une firme MES pour la stabilité de l'euro qui sera au dessus du droit et des lois et qui pourra porter plainte mais ne pourra par contre être mise en cause et qui fera ou non ce qu'elle veut. "Peut on encore maitriser l'euro-absolutisme? Est-il indispensable au sauvetage de l'euro? Les parlements nationaux ont-ils le droit d'exprimer leurs préoccupations? C'est de tout cela qu'il faut débattre", estime le quotidien de Münich. Comment la confiance des peuples dans l'Union pourrait-elle se renforcer que leur gouvernement ne fait pas confiance au parlement qui les représente ?" Le traité budgétaire s'attaque au coeur de l'autonomie des parlements nationaux en ce qui concerne les questions budgétaires.
"Il est probable que les juges constitutionnels estimeront que les ressources de la loi fondamentale, la constitution, sont épuisés. Ils n'accepteront de nouveaux traités qu'à la seule condition que les citoyens peuvent être associés à la décision, dans un délai raisonnable."
"La coalition gouvernementale et l'opposition ont conclu un deal qui était de toute façon incontournable après la victoire des socialistes aux élections françaises, selon le Berliner Zeitung (édition papier). La politique de rigueur à la Merkel sera complétée par un contrôle plus important des marchés financiers et par une politique de croissance plus active à la Hollande. C'est une bonne chose que l'Allemagne soit unie sur ce plan." (voir la revue de presse du 14 juin)
Ce n'est pas la politique du gouvernement qui est remise en question à Karlsruhe par le tribunal constitutionnel, mais les privilèges et les frontières de la démocratie. Suffit-il de rassembler une majorité des deux tiers au Bundestag et au Bundesrat pour déléguer de nouveaux pouvoirs à Bruxelles ou bien avons nous besoin d'une nouvelle constitution, soumise au vote des citoyens pour la nouvelle Europe ?
La crise de l'euro pourrait transformer encore plus profondément l'Allemagne que la réunification.
"Ce n'est pas la faute de la chancelière si le débat sur le traité budgétaire se prolonge au delà du 1er juillet, la cours de Karlsruhe qui a envoyé un météorite indiquant que le petit jeu de l'opposition en parallèle avec la France auquel la coalition a été contrainte de participer, était le mauvais show au mauvais moment, souligne le Frankfurter Allgemeine. Les concessions faite au SPD et aux Verts ne seront pas un plus pour la croissance, mais une consolation pour l'opposition en Allemagne. Le SPD a laissé tomber les eurobonds, et les Verts le fonds d'amortissement de la dette européenne.
"Les deux partis ne pouvaient pas s'opposer à un traité budgétaire qui reprend en partie ce qu'ils revendiquent eux même, à travers le mécanisme de stabilité financière ou ce qu'ils ont déjà voté en ce qui concerne la règle d'or -le frein à la dette- intégré dans la constitution. Les Länder ont souligné par contre que c'est le financement de l'Allemagne sur le plan de sa constitution qui est remis en question."
"Le conflit à propos de la répartition des charges du traité budgétaire entre la fédération et les Länder ramène le débat sur le terrain qui est le sien, l'arène du droit constitutionnel".
Ce ne serait pas la première fois que la cours constitutionnelle aurait le dernier mot face au Bundestag. Ce qui explique son mordant en imposant jeudi au président de la république d'attendre son jugement avant de parapher le traité budgétaire, même s'il est déjà approuvé par le Bundestag et le Bundesrat.
"Tout cela tient à la course à l'ego de la chancelière", estime quant à lui le Süddeutsche Zeitung. "Parce qu'elle veut apparaître comme la reine des fond de stabilité, Angela Merkel transforme leur approbation au Bundestag en farce. La cours constitutionnelle peut dire ce qu'elle veut, elle peut donner des conseils, revendiquer, exiger, promettre ou adjurer en vain . Le Bundestag accepte tout. Des traités d'une portée infinie doivent être adoptés en quelques jours ou même quelques heures."
Il s'agit de constituer une firme MES pour la stabilité de l'euro qui sera au dessus du droit et des lois et qui pourra porter plainte mais ne pourra par contre être mise en cause et qui fera ou non ce qu'elle veut. "Peut on encore maitriser l'euro-absolutisme? Est-il indispensable au sauvetage de l'euro? Les parlements nationaux ont-ils le droit d'exprimer leurs préoccupations? C'est de tout cela qu'il faut débattre", estime le quotidien de Münich. Comment la confiance des peuples dans l'Union pourrait-elle se renforcer que leur gouvernement ne fait pas confiance au parlement qui les représente ?" Le traité budgétaire s'attaque au coeur de l'autonomie des parlements nationaux en ce qui concerne les questions budgétaires.
"Il est probable que les juges constitutionnels estimeront que les ressources de la loi fondamentale, la constitution, sont épuisés. Ils n'accepteront de nouveaux traités qu'à la seule condition que les citoyens peuvent être associés à la décision, dans un délai raisonnable."
04.02.2013
20.01.2013
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