le jugement du tribunal de Karlsruhe sur le traité de Lisbonne marque probablement un tournant dans la construction de l'Europe
mercredi 1 juillet 2009 à 13:28 - permalien #409
L'air de rien le jugement du tribunal de Karlsruhe sur le traité de Lisbonne marque probablement un tournant dans la construction de l'Europe. Les juges se sont donnés la peine de décortiquer en détail l'articulation entre les nations constitutives de l'Union, leurs institutions et les institutions de Bruxelles. Ils marquent les limites de l'Europe en soulignant qu'il n'existe ni peuple européen, ni état européen, ni fédération européenne. Les rapports des institutions de Bruxelles et de l'Europe sont d'un tout autre ordre que les rapports de Berlin avec les Länder de la République fédérale, expliquent-ils par exemple. Le vote du peuple souverain reste pour l'instant lié à l'état nation. Les députés européens sont délégués d'une nation membre de l'Union et ne représentent pas -contrairement à certaines confusions- les peuples de l'ensemble de l'UE. Pour faire court un député européen allemand parle au nom de l'Allemagne, pas de la Pologne ou du Luxembourg, et réciproquement. Alors qu'un député au Bundestag est un représentant du peuple allemand
. « Le traité de Lisbonne peut être ratifié résume Hans Hoyng dans Spiegel on line. Il y aura un numéro de téléphone et un ministre des affaires étrangères de l'Union -si les Tchèques les Irlandais, les Polonais ne font pas un trait dessus au dernier moment. Mais pas plus. » « En ce qui concerne l'approfondissement de l'intégration, Karlsruhe a dit « Basta ». Nix da Brüssel: la responsabilité première de l'intégration repose sur les institutions qui disposent de la souveraineté populaire, dans l'état nation. Elles ne sont pas frappées d'un déficit structurel de démocratie à l'exemple du parlement de Bruxelles, ou un député du Luxembourg est élu avec 70000 voix, contre 800000 pour un député allemand. »
« Le jugement du tribunal de Karlsruhe se félicite du processus d'intégration européenne tout en en marquant étroitement les limites: l'intérêt de l'état nation ne peut être relégué au second rang par l'état européen, sans accord express du peuple souverain, souligne l'éditorialiste du Süddeutsche Zeitung, Heribert Prantl. »
« Toute question européenne qui touche à la souveraineté du pays, qui délègue de nouvelles compétences à Bruxelles ou qui réforme les processus de décision de l'Union devra donc d'abord être débattue au Bundestag. Le gouvernement allemand pourra ensuite et seulement ensuite, donner son sentiment au sein du conseil européen. Les parlements nationaux accompagneront de cette manière l'extension croissante des pouvoirs de l'Europe. Sans une loi explicite en ce sens, l'Allemagne ne pourra pas ratifier le traité européen. »
« Le jugement concernant le traité de Lisbonne est l'une des décisions essentielles en 58 ans d'existence du tribunal constitutionnel. C'est une sentence fondamentale, qui marquera notre époque pour tout ce qui concerne les relations entre l'état-nation et le processus d'intégration européenne. »
. « Le traité de Lisbonne peut être ratifié résume Hans Hoyng dans Spiegel on line. Il y aura un numéro de téléphone et un ministre des affaires étrangères de l'Union -si les Tchèques les Irlandais, les Polonais ne font pas un trait dessus au dernier moment. Mais pas plus. » « En ce qui concerne l'approfondissement de l'intégration, Karlsruhe a dit « Basta ». Nix da Brüssel: la responsabilité première de l'intégration repose sur les institutions qui disposent de la souveraineté populaire, dans l'état nation. Elles ne sont pas frappées d'un déficit structurel de démocratie à l'exemple du parlement de Bruxelles, ou un député du Luxembourg est élu avec 70000 voix, contre 800000 pour un député allemand. »
« Le jugement du tribunal de Karlsruhe se félicite du processus d'intégration européenne tout en en marquant étroitement les limites: l'intérêt de l'état nation ne peut être relégué au second rang par l'état européen, sans accord express du peuple souverain, souligne l'éditorialiste du Süddeutsche Zeitung, Heribert Prantl. »
« Toute question européenne qui touche à la souveraineté du pays, qui délègue de nouvelles compétences à Bruxelles ou qui réforme les processus de décision de l'Union devra donc d'abord être débattue au Bundestag. Le gouvernement allemand pourra ensuite et seulement ensuite, donner son sentiment au sein du conseil européen. Les parlements nationaux accompagneront de cette manière l'extension croissante des pouvoirs de l'Europe. Sans une loi explicite en ce sens, l'Allemagne ne pourra pas ratifier le traité européen. »
« Le jugement concernant le traité de Lisbonne est l'une des décisions essentielles en 58 ans d'existence du tribunal constitutionnel. C'est une sentence fondamentale, qui marquera notre époque pour tout ce qui concerne les relations entre l'état-nation et le processus d'intégration européenne. »
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